Analyse du scrutin n°4039

15e législature

Troisième séance du jeudi 21 octobre 2021

Scrutin public n°4039 sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 42
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes