Deuxième séance du vendredi 22 octobre 2021
Scrutin public n°4049 sur l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Contre : 28
- Mme Ramlati Ali
- Mme Anne Brugnera
- M. Philippe Chalumeau
- M. Stéphane Claireaux
- M. Olivier Damaisin
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Dominique David
- M. Marc Delatte
- M. Christophe Di Pompeo
- Mme Stéphanie Do
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Carole Grandjean
- Mme Christine Hennion
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Monique Limon
- Mme Graziella Melchior
- M. Thomas Mesnier
- M. Thierry Michels
- Mme Cendra Motin
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Éric Poulliat
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Bruno Questel
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Mireille Robert
- Mme Valérie Thomas
- Mme Hélène Zannier
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(22)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 28
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1