Première séance du jeudi 28 octobre 2021
Scrutin public n°4070 sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 26
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Pascale Boyer
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Pierre Cabaré
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fannette Charvier
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- Mme Laurence Gayte
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Carole Grandjean
- Mme Émilie Guerel
- Mme Véronique Hammerer
- M. François Jolivet
- M. Daniel Labaronne
- M. Didier Le Gac
- M. Gilles Le Gendre
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- Mme Cendra Motin
- Mme Florence Provendier
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Véronique Riotton
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Souad Zitouni
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Abstention : 1
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 26
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Abstention : 1