Analyse du scrutin n°4071

15e législature

Première séance du jeudi 28 octobre 2021

Scrutin public n°4071 sur l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 29
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1270 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes