Analyse du scrutin n°4072

15e législature

Deuxième séance du jeudi 28 octobre 2021

Scrutin public n°4072 sur le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 9
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1664 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes