Première séance du mercredi 3 novembre 2021

Scrutin public n°4088 sur l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 114 députés
  • Contre : 93 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 207
Nombre de suffrages exprimés : 207
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 93
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Louis Bricout et Mme Christine Pirès Beaune ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes