Analyse du scrutin n°4120

15e législature

Première séance du lundi 8 novembre 2021

Scrutin public n°4120 sur l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 29
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2448 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes