Deuxième séance du mardi 9 novembre 2021

Scrutin public n°4126 sur l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Created with Highcharts 7.2.2
Détail du diagramme :
  • Pour : 21 députés
  • Contre : 44 députés
  • Abstention : 2 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 44
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2937 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes