Analyse du scrutin n°413

15e législature

Unique séance du mercredi 7 mars 2018

Scrutin public n°413 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes