Deuxième séance du mercredi 10 novembre 2021
Scrutin public n°4133 sur l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
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Les Républicains
(103 membres)
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Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(22)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 13
- Non votant : 2
-
- Abstention : 4
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 1