Deuxième séance du mercredi 10 novembre 2021
Scrutin public n°4134 sur l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Contre : 24
- Mme Aude Amadou
- M. Pascal Bois
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne Brugnera
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Dominique David
- Mme Stella Dupont
- Mme Christine Hennion
- Mme Catherine Kamowski
- M. Daniel Labaronne
- M. Didier Le Gac
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Cendra Motin
- Mme Zivka Park
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Questel
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Valérie Thomas
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 1
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Contre : 3
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(22)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 24
- Non votant : 2
-
- Pour : 4
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1