Unique séance du mercredi 17 novembre 2021
Scrutin public n°4155 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 21
- Mme Caroline Abadie
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Pierre Cabaré
- Mme Fabienne Colboc
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Florence Granjus
- M. Yannick Kerlogot
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Stéphanie Rist
- M. Thomas Rudigoz
- M. Bertrand Sorre
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Nicole Trisse
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 10
-
- Pour : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3