Première séance du jeudi 18 novembre 2021
Scrutin public n°4157 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 24
- Mme Aude Amadou
- M. Patrice Anato
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Fabienne Colboc
- M. Olivier Damaisin
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Catherine Fabre
- M. Éric Girardin
- M. Fabien Gouttefarde
- M. François Jolivet
- M. Gilles Le Gendre
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Nicole Trisse
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 2
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 2
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 24
- Non votant : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1