Analyse du scrutin n°4158

15e législature

Deuxième séance du jeudi 18 novembre 2021

Scrutin public n°4158 sur l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 8
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes