Deuxième séance du mardi 23 novembre 2021
Scrutin public n°4168 sur le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Contre : 33
- M. Saïd Ahamada
- Mme Aude Amadou
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Christophe Arend
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Pascal Bois
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Bertrand Bouyx
- M. Lionel Causse
- M. Philippe Chassaing
- M. Dominique Da Silva
- Mme Cécile Delpirou
- M. Christophe Di Pompeo
- Mme Stéphanie Do
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Danièle Hérin
- M. Yannick Kerlogot
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Christophe Leclercq
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- Mme Brigitte Liso
- Mme Cendra Motin
- Mme Catherine Osson
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Michèle Peyron
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 33
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 8
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2