Troisième séance du jeudi 8 mars 2018
Scrutin public n°417 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(310 membres)-
Pour : 32
- Mme Bérangère Abba
- M. Saïd Ahamada
- M. Patrice Anato
- Mme Delphine Bagarry
- M. Didier Baichère
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Émilie Cariou
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Christelle Dubos
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Romain Grau
- M. Sacha Houlié
- M. Daniel Labaronne
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marie Lebec
- M. Richard Lioger
- M. Didier Martin
- M. Mickaël Nogal
- Mme Claire O'Petit
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Valérie Petit
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Béatrice Piron
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Mireille Robert
- Mme Liliana Tanguy
- M. Stéphane Testé
- Mme Nicole Trisse
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(101 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 5
-
- Contre : 10
-
- Contre : 1