Analyse du scrutin n°4190

15e législature

Deuxième séance du vendredi 26 novembre 2021

Scrutin public n°4190 sur l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 23
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, Mme Sophie Métadier, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer et M. Michel Zumkeller ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes