Première séance du lundi 13 décembre 2021
Scrutin public n°4243 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 33
- Mme Ramlati Ali
- Mme Aude Amadou
- M. Pascal Bois
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fabienne Colboc
- M. Loïc Dombreval
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Carole Grandjean
- Mme Florence Granjus
- M. Yannick Haury
- Mme Christine Hennion
- M. Sacha Houlié
- Mme Danièle Hérin
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Béatrice Piron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Vincent Thiébaut
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Contre : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 33
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2