Deuxième séance du jeudi 13 janvier 2022
Scrutin public n°4291 sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Contre : 42
- Mme Aude Amadou
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chalas
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- M. Alexandre Freschi
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Éric Girardin
- Mme Carole Grandjean
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Sonia Krimi
- M. Didier Le Gac
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Christophe Leclercq
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- M. Didier Martin
- M. Stéphane Mazars
- M. Jean François Mbaye
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Bruno Questel
- Mme Véronique Riotton
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Valérie Thomas
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Contre : 1
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Contre : 21
- M. Erwan Balanant
- M. Christophe Blanchet
- M. David Corceiro
- Mme Michèle Crouzet
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Maud Gatel
- M. Luc Geismar
- M. Christophe Jerretie
- M. Bruno Joncour
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Florence Lasserre
- Mme Aude Luquet
- M. Bruno Millienne
- M. Frédéric Petit
- Mme Maud Petit
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Nicolas Turquois
- M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 42
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 21
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 15
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1