Analyse du scrutin n°4327

15e législature

Unique séance du mardi 18 janvier 2022

Scrutin public n°4327 sur l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°10 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Piron a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Patrick Vignal n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes