Analyse du scrutin n°435

15e législature

Deuxième séance du mercredi 28 mars 2018

Scrutin public n°435 sur l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 7
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°77 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Henriet a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Frédéric Descrozaille n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes