Unique séance du jeudi 29 mars 2018
Scrutin public n°437 sur l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Contre : 39
- Mme Caroline Abadie
- M. Gabriel Attal
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Pascal Bois
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Florent Boudié
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Cariou
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- Mme Mireille Clapot
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Dominique Da Silva
- Mme Dominique David
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Raphaël Gérard
- M. Pierre Henriet
- Mme Caroline Janvier
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marion Lenne
- M. Stéphane Mazars
- M. Thierry Michels
- M. Paul Molac
- Mme Catherine Osson
- M. Benoit Potterie
- M. Bruno Questel
- Mme Cécile Rilhac
- M. Cédric Roussel
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- Mme Agnès Thill
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Contre : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(18)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 39
- Non votant : 2
-
- Contre : 9
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1