Première séance du mercredi 9 février 2022
Scrutin public n°4391 sur l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(267 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 58
- Mme Aude Amadou
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Laetitia Avia
- Mme Françoise Ballet-Blu
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Pascal Bois
- M. Florent Boudié
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- M. Christophe Castaner
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Sylvie Charrière
- M. Philippe Chassaing
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Émilie Guerel
- M. Raphaël Gérard
- Mme Christine Hennion
- M. Sacha Houlié
- Mme Danièle Hérin
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- M. Didier Martin
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Claire O'Petit
- Mme Catherine Osson
- Mme Zivka Park
- M. Hervé Pellois
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- M. Cédric Roussel
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Testé
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Corinne Vignon
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)-
Contre : 2
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 58
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 6
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 1