Analyse du scrutin n°4403

15e législature

Deuxième séance du jeudi 10 février 2022

Scrutin public n°4403 sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 8
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bruno Questel et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes