Deuxième séance du jeudi 10 février 2022
Scrutin public n°4404 sur l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 29
- M. Damien Adam
- Mme Aude Amadou
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Dominique Da Silva
- Mme Anne Genetet
- Mme Séverine Gipson
- Mme Véronique Hammerer
- M. François Jolivet
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Monique Limon
- M. Jacques Marilossian
- M. Didier Martin
- M. Ludovic Mendes
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Catherine Osson
- Mme Michèle Peyron
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Bruno Questel
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Cécile Rilhac
- M. Stéphane Testé
- M. Stéphane Travert
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Patrick Vignal
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(101 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Abstention : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 29
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
-
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 6
- Contre : 5