Analyse du scrutin n°4408

15e législature

Unique séance du mercredi 16 février 2022

Scrutin public n°4408 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 1
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes