Analyse du scrutin n°459

15e législature

Première séance du mardi 10 avril 2018

Scrutin public n°459 sur le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 55
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°298 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes