Analyse du scrutin n°472

15e législature

Deuxième séance du mercredi 11 avril 2018

Scrutin public n°472 sur l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 59
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Stella Dupont et Mme Patricia Gallerneau ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes