Analyse du scrutin n°508

15e législature

Deuxième séance du vendredi 20 avril 2018

Scrutin public n°508 sur le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 69
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1171 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Gisèle Biémouret et M. Alain David ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes