Analyse du scrutin n°513

15e législature

Deuxième séance du vendredi 20 avril 2018

Scrutin public n°513 sur l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 81
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°918 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes