Deuxième séance du dimanche 22 avril 2018
Scrutin public n°563 sur l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 16
- Mme Pascale Boyer
- M. Lionel Causse
- M. Jean-Michel Clément
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Nicolas Démoulin
- M. Pierre Henriet
- Mme Sonia Krimi
- M. François-Michel Lambert
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Zivka Park
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Sira Sylla
- M. Cédric Villani
- Mme Martine Wonner
-
Contre : 55
- Mme Caroline Abadie
- Mme Bérangère Abba
- Mme Ramlati Ali
- Mme Laetitia Avia
- M. Frédéric Barbier
- M. Xavier Batut
- M. Yves Blein
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Florent Boudié
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Pierre Cabaré
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Fannette Charvier
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Michèle Crouzet
- M. Olivier Damaisin
- M. Marc Delatte
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- Mme Christelle Dubos
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Élise Fajgeles
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Séverine Gipson
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- M. Stanislas Guerini
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- M. Philippe Huppé
- M. Yannick Kerlogot
- M. Daniel Labaronne
- M. Gilles Le Gendre
- M. Christophe Lejeune
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Jacques Marilossian
- M. Ludovic Mendes
- Mme Cendra Motin
- Mme Sandrine Mörch
- M. Mickaël Nogal
- Mme Claire O'Petit
- M. Pierre Person
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Stéphanie Rist
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Denis Sommer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Alexandra Valetta Ardisson
-
Abstention : 9
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 16
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Ian Boucard
- Mme Valérie Boyer
- M. Claude de Ganay
- M. Vincent Descoeur
- M. Michel Herbillon
- M. Christian Jacob
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Louis Masson
- M. Maxime Minot
- M. Antoine Savignat
- M. Éric Straumann
- M. Pierre Vatin
- M. Patrice Verchère
- M. Stéphane Viry
-
Abstention : 9
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Yves Jégo
(Président de séance)
-
M. Yves Jégo
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sophie Auconie, Mme Constance Le Grip et Mme Sandrine Mörch ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
M. Christian Jacob a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 16
- Contre : 55
- Abstention : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Abstention : 9
-
- Pour : 13
-
- Pour : 4
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 8
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
- Abstention : 6