Première séance du jeudi 17 mai 2018

Scrutin public n°621 sur l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 49
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes