Analyse du scrutin n°664

15e législature

Première séance du samedi 26 mai 2018

Scrutin public n°664 sur l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 50
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1001 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes