Analyse du scrutin n°674

15e législature

Troisième séance du samedi 26 mai 2018

Scrutin public n°674 sur l'amendement n° 2457 de M. Garot après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 52
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 34
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2457 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Yves Bony, M. Gilles Lurton et M. Gérard Menuel ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Gaël Le Bohec et Mme Graziella Melchior ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes