Analyse du scrutin n°680

15e législature

Première séance du dimanche 27 mai 2018

Scrutin public n°680 sur l'amendement n° 680 de M. Bouillon après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 30
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes