Première séance du dimanche 27 mai 2018
Scrutin public n°681 sur l'amendement n° 1791 de la commission du développement durable et l'amendement identique après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 24
- M. François André
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Éric Bothorel
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Célia de Lavergne
- M. Nicolas Démoulin
- M. Stanislas Guerini
- Mme Christine Hennion
- Mme Catherine Kamowski
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Martin
- Mme Graziella Melchior
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Cendra Motin
- Mme Michèle Peyron
- M. Benoit Potterie
- M. Bruno Questel
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
M. Yves Jégo
(Président de séance)
-
M. Yves Jégo
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(20)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 5
- Contre : 24
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1