Analyse du scrutin n°698

15e législature

Troisième séance du dimanche 27 mai 2018

Scrutin public n°698 sur l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 61
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°222 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes