Première séance du lundi 28 mai 2018
Scrutin public n°699 sur l'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Contre : 46
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Émilie Cariou
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Anthony Cellier
- Mme Michèle Crouzet
- M. Yves Daniel
- M. Michel Delpon
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- Mme Perrine Goulet
- M. Stanislas Guerini
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Christine Hennion
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Monique Limon
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jean François Mbaye
- Mme Graziella Melchior
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Sandrine Mörch
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Barbara Pompili
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Jean Terlier
- Mme Agnès Thill
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 4
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 46
- Non votant : 2
-
- Pour : 13
-
- Pour : 1
- Contre : 4
-
- Pour : 6
- Contre : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Contre : 4