Analyse du scrutin n°702

15e législature

Deuxième séance du lundi 28 mai 2018

Scrutin public n°702 sur l'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 57
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2006 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes