Analyse du scrutin n°712

15e législature

Deuxième séance du lundi 28 mai 2018

Scrutin public n°712 sur l'amendement n° 964 de la commission du développement durable et les amendements identiques après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 69
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°964 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes