Analyse du scrutin n°715

15e législature

Première séance du mardi 29 mai 2018

Scrutin public n°715 sur l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 104
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 54
  • Abstention : 25
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°962 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes