Analyse du scrutin n°732

15e législature

Première séance du jeudi 31 mai 2018

Scrutin public n°732 sur l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 41
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°592 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes