Deuxième séance du jeudi 31 mai 2018
Scrutin public n°738 sur l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 39
- Mme Ramlati Ali
- M. Xavier Batut
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Pascale Boyer
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Lionel Causse
- Mme Fannette Charvier
- M. Olivier Damaisin
- Mme Célia de Lavergne
- M. Michel Delpon
- Mme Stéphanie Do
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Christelle Dubos
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Séverine Gipson
- M. Raphaël Gérard
- Mme Christine Hennion
- M. Pierre Henriet
- M. Philippe Huppé
- M. François Jolivet
- Mme Marie Lebec
- M. Roland Lescure
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Sandrine Mörch
- M. Mickaël Nogal
- M. Alain Perea
- M. Patrice Perrot
- M. Benoit Potterie
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Véronique Riotton
- Mme Nathalie Sarles
- M. Bruno Studer
- Mme Agnès Thill
- M. Vincent Thiébaut
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(20)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 39
- Non votant : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1