Analyse du scrutin n°744

15e législature

Troisième séance du jeudi 31 mai 2018

Scrutin public n°744 sur l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 44
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°883 (Retiré)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes