Analyse du scrutin n°749

15e législature

Deuxième séance du vendredi 1er juin 2018

Scrutin public n°749 sur l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°973 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes