Analyse du scrutin n°761

15e législature

Troisième séance du samedi 2 juin 2018

Scrutin public n°761 sur l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 13
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Bothorel, M. Stanislas Guerini, M. Mustapha Laabid, Mme Valérie Oppelt, M. Damien Pichereau et Mme Valérie Thomas ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes