Analyse du scrutin n°764

15e législature

Troisième séance du samedi 2 juin 2018

Scrutin public n°764 sur l'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 40
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2683 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes