Analyse du scrutin n°787

15e législature

Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

Scrutin public n°787 sur l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 20
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1556 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Stéphane Buchou, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas et Mme Isabelle Florennes ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes