Troisième séance du dimanche 3 juin 2018
Scrutin public n°804 sur l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Contre : 39
- M. Patrice Anato
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Anne-France Brunet
- M. Sébastien Cazenove
- Mme Stéphanie Do
- Mme Christelle Dubos
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Olga Givernet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Véronique Hammerer
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Marie Lebec
- M. Richard Lioger
- Mme Sandra Marsaud
- M. Jean François Mbaye
- Mme Graziella Melchior
- M. Thomas Mesnier
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Sandrine Mörch
- M. Mickaël Nogal
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laurianne Rossi
- M. Cédric Roussel
- M. Thomas Rudigoz
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Alice Thourot
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(20)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 39
- Non votant : 2
-
- Pour : 9
-
- Pour : 4
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1