Première séance du lundi 4 juin 2018
Scrutin public n°808 sur l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 39
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne Brugnera
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Sébastien Cazenove
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Christelle Dubos
- Mme Frédérique Dumas
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- Mme Florence Granjus
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Sandrine Josso
- Mme Frédérique Lardet
- M. Gaël Le Bohec
- M. Didier Le Gac
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- M. Jacques Maire
- M. Jean François Mbaye
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Mickaël Nogal
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Benoit Potterie
- Mme Cécile Rilhac
- M. Xavier Roseren
- M. Stéphane Testé
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 1
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Pour : 4
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Isabelle Florennes
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Jimmy Pahun
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 3
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(20)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Marc Fesneau et M. Stanislas Guerini ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 39
- Contre : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 10
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1
- Abstention : 3
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
- Abstention : 1